Amiante : ce qui va changer pour les locations et les travaux à la maison dès 2027

Une grande évolution se prépare dans la réglementation sur l’amiante avec le second plan d’actions interministériel 2026-2030. Propriétaires, locataires, bailleurs, copropriétaires : vous êtes tous concernés, que ce soit pour la location, les travaux ou la vie en copropriété. Parmi les mesures phares, un nouveau décret va imposer le diagnostic amiante pour la location à partir de janvier 2027, et renforcer l’information des particuliers en cas de travaux. Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

Foire aux questions : Amiante et nouvelles obligations, ce que vous devez savoir

Est-ce que l’amiante va enfin être pris en compte lors de la location d’un logement ?

Oui, c’est la grande nouveauté annoncée : un futur décret va rendre obligatoire l’état d’amiante pour toute mise en location, à partir de janvier 2027. Jusqu’ici, seul le propriétaire ou le vendeur devait fournir ce diagnostic lors d’une vente, mais pas lors d’une location. Désormais, les propriétaires bailleurs devront annexer ce document au contrat de location, au même titre que le DPE (diagnostic de performance énergétique) ou le diagnostic plomb.

Concrètement, que devra fournir le propriétaire au locataire ?

Le propriétaire devra remettre une copie de l’état d’amiante, c’est-à-dire un diagnostic listant les matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement, à partir des repérages déjà réalisés. En plus, une notice d’information sur les risques d’exposition à l’amiante en cas de travaux de bricolage devra être remise au locataire. Cela vise à prévenir tout risque lors de petits travaux ou rénovations menés par des particuliers.

Est-ce que tous les logements sont concernés par cette obligation ?

La mesure concerne tous les logements en location, sans distinction d’année de construction. Le texte prévoit même d’aller plus loin : l’information obligatoire sur les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A et de la liste B s’appliquera « quelle que soit l’année d’achat du logement ». Cela signifie que même les logements plus récents pourraient être concernés, selon l’évolution du décret.

Que faire si je souhaite réaliser des travaux dans mon logement ? Faut-il un diagnostic spécifique ?

Oui, avant tout chantier, il existe depuis plusieurs années une obligation de repérage amiante avant travaux (appelé RAAT). Le plan prévoit de mieux informer les particuliers, propriétaires et locataires, sur cette obligation souvent méconnue. Si vous bricolez vous-même ou faites appel à un artisan, il faudra vérifier la présence d’amiante et appliquer les bonnes pratiques de protection et d’élimination des déchets. Des brochures d’information et des guides vont être diffusés pour mieux expliquer ces démarches.

Y aura-t-il des contrôles ou des sanctions si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la location ?

La publication du décret fixera précisément les modalités et sanctions, mais le non-respect de cette obligation pourra entraîner des litiges avec le locataire, voire l’annulation du bail ou des recours en justice. Comme pour les autres diagnostics obligatoires, il est donc important d’anticiper et de se mettre en conformité dès l’entrée en vigueur du texte, prévue pour janvier 2027.

Les copropriétaires ou les habitants d’immeubles anciens sont-ils concernés ?

Oui, le plan d’actions prévoit aussi un état des lieux du parc de bâtiments, avec des enquêtes pour collecter les diagnostics amiante existants. Les copropriétés, en particulier celles construites avant 1997, sont directement concernées, notamment avec la gestion ou la mise à jour du dossier technique amiante (DTA). Plus de 80 % des établissements scolaires, par exemple, ont été construits avant 1997 et restent sous surveillance.

Quelles autres mesures à venir pourraient impacter les propriétaires ou les bailleurs ?

Le plan prévoit d’éventuelles évolutions sur les seuils qui déterminent quand il faut retirer ou confiner les matériaux amiantés, ainsi que de nouvelles règles pour les travaux. Une stratégie nationale vise à remplacer l’encapsulage (confinement) par le retrait des matériaux amiantés lorsque cela est techniquement possible. Des études complémentaires sont lancées sur le coût et l’organisation de ces chantiers, notamment lors de rénovations énergétiques.

Ce qu’il faut retenir

À partir de janvier 2027, louer un logement impliquera de fournir un diagnostic amiante et une notice d’information, que le logement soit ancien ou plus récent. Les travaux de bricolage, même réalisés soi-même, nécessiteront une vigilance accrue sur la présence d’amiante et le respect des règles de sécurité. Pour les propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, il est conseillé d’anticiper ces nouvelles obligations en faisant réaliser ou mettre à jour le diagnostic amiante de leur bien. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du diagnostic immobilier pour vous accompagner dans ces démarches et garantir la sécurité de tous.