Diagnostic immobilier : les professionnels vont devoir choisir quel sera leur avenir

Le député Daniel Labaronne a remis son rapport sur la faisabilité d'un ordre des diagnostiqueurs. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce des Assises du diagnostic immobilier vers avril 2026. L'objectif : laisser la profession décider elle-même de son organisation. Faute d'accord, l'État imposera une solution par voie législative ou réglementaire.

Un système à bout de souffle

Le diagnostic immobilier souffre d'un déficit d'image et de crédibilité, particulièrement le DPE. Le rapport identifie les failles : contrôles et sanctions insuffisants, absence de régime disciplinaire clair, qualité hétérogène des diagnostics, promiscuité entre certificateurs et formateurs, pressions économiques croissantes. Seulement trois signalements au Cofrac depuis 2022, aucune suspension de certificateur. La pluralité d'acteurs et le manque de coordination fragilisent l'efficacité du contrôle. La certification évalue la compétence technique mais peine à identifier les fraudeurs.

Quatre modèles en jeu

Quatre modèles sont sur la table.Créer un ordre professionnel dédié offrirait pouvoir disciplinaire et interlocuteur unique à l'État, mais sa mise en place prendrait plus de deux ans comme pour les kinésithérapeutes en 2004. Rattacher les diagnostiqueurs à un ordre existant comme celui des géomètres paraît pragmatique mais compliqué. Renforcer la réglementation, actuelle ne résoudrait pas le problème principal : l'absence de politique disciplinaire claire et unifiée. Reste le "quasi-ordre" sous forme de fédération nationale agréée, inspirée des fédérations sportives délégataires de missions publiques. Elle disposerait d'un pouvoir réglementaire, délivrerait des licences et exercerait un pouvoir disciplinaire. C'est l'option privilégiée par le député.

Neuf recommandations et un ultimatum

Le rapport préconise notamment de créer une plateforme publique de signalements, d'introduire un régime de responsabilité des donneurs d'ordre (agents, notaires, propriétaires) pour sanctionner les pressions, de garantir une séparation stricte entre organismes de formation et de certification, de créer la dénomination "Expert en diagnostics immobiliers certifié". Les Assises rassembleront toutes les composantes de la filière pour choisir un modèle de gouvernance et poser les bases d'une charte déontologique. La profession est face à ses responsabilités : s'organiser ou laisser l'État décider pour elle.