Quelle que soit la raison qui vous conduit à envisager un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il est essentiel de savoir quelles sont les règles et les démarches à suivre. Nos explications pour éviter toute erreur.
Le remboursement anticipé consiste à rembourser tout ou une partie du capital qu'il vous reste à payer, avant la fin de votre contrat. Il se décline en deux formes :
· Le remboursement total : le prêt est totalement soldé par anticipation
· Le remboursement partiel : le prêt est remboursé en partie, pour réduire la dette
Vous avez naturellement le droit de rembourser votre prêt par anticipation, sauf si la somme remboursée est inférieure à 10 % du montant initial du prêt. À ce titre, il faut d’abord en informer votre banque, idéalement par écrit. Celle-ci devra vous fournir alors un décompte précis, incluant la somme restante à payer et le montant des éventuelles pénalités.
La plupart des contrats prévoient ce que l’on appelle Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA). Leur montant est strictement encadré et ne peut jamais dépasser deux limites : maximum 6 mois d’intérêts sur la somme que vous remboursez et jamais plus de 3 % du capital qu'il vous restait à devoir.
À savoir : vous avez le droit d'être dispensé de ces frais dans plusieurs situations graves, généralement liées à la vie : vente du logement due à une mutation professionnelle, perte d’emploi ou décès du conjoint.